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412 résultats filtrés pour " TVA"
« Je n'émets pas de factures ou je facture sans TVA, suis-je concerné ? »
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professionnel
« Quel taux de TVA appliquer pour les travaux réalisés dans les logements ? »
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professionnel
« Quelles sont les conditions pour demander un remboursement de TVA pour une entreprise étrangère ? »
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professionnel
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International
« Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe »
La déclaration n° 3310-CA3G est souscrite obligatoirement par voie dématérialisée auprès de la Direction des Grandes Entreprises.
« Avis d'acompte - TVA et taxes assimilées - Régime simplifié »
Ce formulaire est destiné au paiement des acomptes de TVA (et taxes assimilées) versés en juillet et décembre par les redevables placés sous le régime simplifié d'imposition à la TVA.
« Déclarer et payer la TVA en ligne - Tutoriel vidéo »
La DGFiP vous propose de découvrir en vidéo comment télédéclarer et télépayer votre TVA depuis votre espace professionnel.
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professionnel
« Je suis une entreprise étrangère, comment demander un remboursement de TVA ? »
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professionnel
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International
« TVA et taxes assimilées régime du réel normal - Mini réel »
La déclaration n°3310-CA3-SD sert à déterminer au titre d'un mois ou d'un trimestre: - soit le montant de la TVA nette à payer; - soit le montant du crédit de TVA à rembourser ou à reporter sur la...
« Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger. Représentant ponctuel »
Ce formulaire est destiné aux assujettis non établis en France qui réalisent exclusivement des opérations pour lesquelles ils sont dispensés du paiement de la TVA ou qui sont exonérés (article 277 A...